CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Aedrylle Illustration et de ses clients dans le cadre des prestations proposées. Aedrylle Illustration se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et créations artistiques proposées par Aedrylle Illustration, incluant notamment les illustrations originales, commandes personnalisées, couvertures, character designs et tout autre travail graphique.

Chaque commande fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation débute uniquement après validation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement d'un acompte. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la commande, du nombre de modifications demandées et de la réactivité du client. Aedrylle Illustration ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par des retours tardifs, des validations différées, des demandes de modifications successives du client.

La prestation inclut un nombre défini de modifications, précisé dans le devis (ou, à défaut, deux séries de retours raisonnables). Toute demande de modification supplémentaire ou toute modification impliquant un changement du brief initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle et/ou entraîner un allongement des délais de réalisation. La validation finale par le client vaut acceptation définitive de la création livrée.

Les créations sont livrées dans les formats précisés sur le devis (JPEG, PNG, PDF, etc.). Les fichiers sources (PSD, Procreate, etc.) ne sont pas inclus, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis ou la facture.

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Aedrylle Illustration, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le paiement de la prestation n’entraîne aucun transfert automatique de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les droits de reproduction et de représentation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation, sauf mention contraire précisée par écrit dans le devis ou la facture. Toute utilisation des créations au-delà du cadre initial de la commande devra faire l’objet d'une autorisation écrite préalable et, le cas échéant, d'une facturation complémentaire. Toute cession de droits est formalisée par un accord écrit précisant la durée, le territoire et les supports d’exploitation.

Les droits moraux attachés aux œuvres (droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire écrite du client, Aedrylle Illustration se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de communication et de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

En cas d’annulation de la commande par le client l’acompte versé restera acquis à Aedrylle Illustration à titre de dédommagement et toute prestation déjà réalisée pourra être facturée proportionnellement au travail effectué.

Aedrylle Illustration ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des créations par le client, notamment en cas d’utilisation non conforme à la législation en vigueur ou aux droits accordés.

Aedrylle Illustration ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, panne, événement exceptionnel, etc.).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste.

Les créations réalisées par Aedrylle Illustration ne peuvent en aucun cas être utilisées, intégrées, reproduites ou exploitées, en tout ou partie, à des fins d’entraînement, d’apprentissage, de génération ou de fonctionnement de systèmes d’intelligence artificielle, qu’ils soient automatisés ou semi-automatisés, sans autorisation écrite préalable de l’artiste. Toute utilisation des créations dans ce cadre, sans accord explicite, constitue une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites.